Conditions générales d'utilisation

  • Relation contractuelle
    • L’utilisation du site Internet « Records du net » (le « Site Internet ») ainsi que tous les produits et services liés à celui-ci sont soumis aux dispositions du contrat ici présent nommé Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
    • Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet.
    • L’acceptation des Conditions est obligatoire pour utiliser le Site Internet ainsi que ces services. Il est important que vous les lisiez attentivement.
  • Acceptation des Conditions
    • Pour utiliser les Services et le Site Internet, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser ceux-ci.
    • Votre utilisation des Services et du site Internet vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que « Records du net » puisse considérer votre utilisation des Services et du Site Internet comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
  • Modifications des conditions
    • « Records du net » se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.recordsdunet.com/modules/cgu.php
    • Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que « Records du net » considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
    • Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
  • Comptes « Records du net »
    • Pour accéder aux fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte « Records du net ». Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
    • Vous devez avertir immédiatement « Records du net » de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte « Records du net » dont vous auriez connaissance.
    • Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers « Records du net » et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte « Records du net ».
  • Vos contributions
    • En tant que détenteur d'un compte « Records du net », vous pouvez soumettre du contenu vidéo, du contenu écrit et du contenu photographique. Vous reconnaissez que « Records du net » ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.
    • Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à « Records du net » et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 6 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
    • Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. « Records du net » ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et « Records du net » décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
    • Vous déclarez et garantissez être l’auteur des contenus de vos contributions et que vous disposez donc de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à « Records du net » d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.
    • « Records du net » se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer ou modérer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
  • Les droits que vous concédez
    • Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur « Records du net », vous concédez :
      • à « Records du net », le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de « Records du net », et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
      • à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
    • Les droits concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l'article 5.b ci-dessus.
  • Contenu sur le Site Internet
    • A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet constitue la propriété de « Records du net » ou est concédé à « Records du net » sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par « Records du net » ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de « Records du net » constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
    • Le Contenu de « Records du net » ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de « Records du net » ou de ses concédants.
  • Données personnelles
    • Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique Nous contacter.
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  • Disposition générales
    • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et « Records du net » quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et « Records du net ».
    • Vous acceptez que « Records du net » vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
    • Vous reconnaissez que si « Records du net » n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont « Records du net » peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de « Records du net » à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour « Records du net ».
    • Les présentes Conditions et votre relation avec « Records du net » en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec « Records du net » de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions.

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 01/11/2009.